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Grilles de subventionnement

Certaines activités proposées sont subventionnées au quotient familial (QF) ou à l’indice de rémunération (INM). Dans certains cas, un plafond de subventionnement est appliqué.


SUBVENTIONNEMENT AU QUOTIENT FAMILIAL (QF)


Le QF se calcule en prenant le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition divisé par le nombre de personnes du foyer fiscal.
Ex. : Une famille composée de 2 adultes et 2 enfants a un revenu fiscal de référence de 27 000 €.
- Calcul du quotient familial
27 000 / 4 (nb de pers.) = 6750
Le quotient familial de cette famille est donc de 6750 €.

- Calcul de la subvention
171,2 - (0,0171 x 6750 (QF)) = 55,78
Subventionnement de 56 % accordé


QFSubventionnement
0 à 650060 %
6501 à 7083De 50 % à 60%
7084 à 7666De 40 % à 50%
7667 à 8250De 30 % à 40%
8251 à 8834De 20 % à 30%
8835 à 9416De 10 % à 20%
9417 à 10 000Jusqu'à 10%


Le QF minimum est fixé à 6500 €.
Les personnes qui sont en dessous de 6500 € bénéficient du subventionnement maximum de 60 %.
Le QF maximum est fixé à 10 000 €.
Les personnes qui sont au-dessus de 10 000 € ne peuvent prétendre à un subventionnement au QF.

La ou les feuille (s) d’imposition (s) de chaque foyer sera demandé comme justificatif (vérification des adresses identiques pour les couples vivant en union libre).


SUBVENTIONNEMENT À L’INDICE DE RÉMUNÉRATION (INM)


Pour connaître la subvention qui peut vous être accordée, consultez la grille ci-dessous


IndicesSubventionnement
321 à 34660 %
347 à 37250 %
373 à 39840 %
399 à 42430 %
425 à 45020 %
451 à 47410 %
> à 4740%

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