L' Association InterCAS

Son fonctionnement

  

 

 

Les personnes désirant bénéficier des services proposés par l'Association InterCAS (Ateliers, Billetteries, Sorties, Séjours, Voyages, Fêtes des Enfants, Commandes groupées, etc...), accéder aux prestations proprosées par Meyclub doivent obligatoirement s'acquitter d'une adhésion annuelle (Valable du 1er janvier au 31 décembre) de 5 € par foyer pour les personnels et les retraités de l'Université.

Merci de compléter le bulletin d'adhésion pour l'année 2022 que vous voudrez bien renvoyer à l'InterCAS (Bât B 13) accompagné de votre règlement par chèque libellé à l'ordre de l'InterCAS. 

bulletin d'ADHESION 2022 Cliquez iCI  >>

N'hésitez pas à communiquer auprès de vos collègues sur le site de l'InterCAS

Ils peuvent le consulter à tout moment en allant sur le site www.intercas.fr 


 
Certaines activités proposées sont subventionnées au quotient familial (QF) ou à l’indice de rémunération (INM). Dans certains cas, un plafond de subventionnement est appliqué. 
  

SUBVENTIONNEMENT AU QUOTIENT FAMILIAL (QF)

 

Le QF se calcule en prenant le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition divisé par le nombre de personnes du foyer fiscal.

Ex. : Une famille composée de 2 adultes et 2 enfants a un revenu fiscal de référence de 27 000 €.

- Calcul du quotient familial
 ⇒ 27 000 / 4 (nb de pers.) = 6750
Le quotient familial de cette famille est donc de 6750 €.

- Calcul de la subvention
171,2 - (0,0171 x 6750 (QF)) = 55,78
Subventionnement de 56 % accordé

 

QF Subventionnement
0 à 6500 60 %
6501 à 7083 De 50 % à 60%
7084 à 7666 De 40 % à 50%
7667 à 8250 De 30 % à 40%
8251 à 8834 De 20 % à 30%
8835 à 9416 De 10 % à 20%
9417 à 10 000 Jusqu'à 10%


 

Le QF minimum est fixé à 6500 €. Les personnes qui sont en dessous de 6500 € bénéficient du subventionnement maximum de 60 %. Le QF maximum est fixé à 10 000 €.
 Les personnes qui sont au-dessus de 10 000 € ne peuvent prétendre à un subventionnement au QF.

La ou les feuille (s) d’imposition (s) de chaque foyer sera demandé comme justificatif (vérification des adresses identiques pour les couples vivant en union libre).

  

SUBVENTIONNEMENT À L’INDICE DE RÉMUNÉRATION (INM)

 

Pour connaître la subvention qui peut vous être accordée, consultez la grille ci-dessous

 
Indices Subventionnement
≤ 352 à 370 60 %
371 à 392 50 %
393 à 419
40 %
420 à 441 30 %
442 à 473 20 %
474 à 534
10 %
> à 534
0 %

 

Les commissions du CSE.

Tout comme le CE, le CSE est composé de différentes commissions.

Un accord d’entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.



Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, elle veille au bien-être des employés dans l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 personnes, elle peut se mettre en place au travers une négociation avec l’employeur ou être éventuellement imposé par l’Inspection du Travail.

Présente dans les entreprises d’au moins 1000 salariés, elle se charge de l’étude des documents économiques et financiers de l’entreprise.

Obligatoire à partir de 300 salariés, la commission d’aide au logement a pour mission de faciliter l’accès à la location ou la propriété. La commission logement intervient dans le suivi du 1% patronal, appelé aussi « Action logement ». Elle transmet vos dossiers à des organismes habilités à vous assister dans vos démarches pour obtenir des aides financières notamment.

Elle est missionnée pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’entreprise. Chaque année, elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle remit pas l’employeur au CSE. Proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, niveau de responsabilité, de rémunération, conditions de travail... Ce document dresse un constat chiffré, permettant d’apprécier les situations respectives des hommes et des femmes dans l’entreprise.

Elle se charge de choisir les fournisseurs et prestataires du CSE !

Pour les marchés dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret (30 000 €), le CSE détermine, sur proposition de la commission des marchés, les critères retenus pour le choix des fournisseurs et des prestataires du comité et la procédure des achats de fournitures, de services et de travaux. La commission des marchés choisit les fournisseurs et les prestataires du comité. Elle rend compte de ces choix, au moins une fois par an au comité, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur de celui-ci.

Le CSE est doté :

  • D'un budget de fonctionnement 
  • D'un budget des activités sociales et culturelles

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés. Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements.

Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc. 

L'employeur verse la subvention de fonctionnement. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.

Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier). Un décret précisera le montant et modalités de transfert.

Seulement 10% de l’excédent du budget annuel des activités sociales et culturelles peuvent être transférés vers le budget de fonctionnement. En revanche, le transfert des réserves antérieures n’est pas autorisé.